Cueille la rose, laisse l’épine…

Christine Baffoigne, fleuriste à Bègles, a su rebondir pendant la crise du covid-19 en faisant preuve d’un belle agilité. Grâce à ses services « Drive » et « Livraisons » ainsi que sa forte présence sur les réseaux sociaux, elle a carrément réinventé son métier. Portrait d’une femme dirigeante qui dépote !

Cette boutique de fleurs, c’est toute sa vie ! Rentrée comme apprentie dès l’âge de 15 ans, Christine Baffoigne a eu l’opportunité de racheter la boutique Chaumont les Fleurs (Bègles) à ses patrons en 2011. Une chance qu’elle a su cueillir au vol, avec passion. Pour cette chef d’entreprise de 53 ans, le métier de fleuriste s’apparente à celui d’un artiste. Tel un peintre, elle utilise la plus belle palette de couleurs que lui offre la nature pour composer ses bouquets. C’est à travers cet art qu’elle exprime sa personnalité !

Orchidées, roses, pivoines, mais aussi fleurs rares… Pour s’approvisionner, cette artiste dans l’âme fait confiance aux circuits courts et aux petits producteurs régionaux. Ainsi, le muguet vient de Martillac, les pivoines du Var… Exception faite de ses roses, qui proviennent… d’Equateur ! « Je travaille en partenariat avec une ferme issue du commerce équitable, agréée Max Haavelar, précise-telle. Leurs roses sont juste sublimes, avec une tenue parfaite, jusqu’à 15 jours ! Pas de traitement chimique, les lombrics font leur travail… »

Une fermeture administrative injuste

Amoureuse de son métier depuis le premier jour, Christine Baffoigne a vécu la fermeture administrative comme une véritable injustice. « C’est incompréhensible, martèle-t-elle. Le samedi matin, ma boutique était pleine de fleurs fraîchement coupées… J’ai dû tout donner à la Mairie, aux maisons de retraite et à mes clients… Tout un stock de perdu, et une perte sèche importante par faute d’anticipation de la part du gouvernement… »

Très rapidement, la chef d’entreprise mesure la gravité de la situation, car 6 emplois sont en jeu. Par prudence, elle demande un PGE pour conforter sa trésorerie, et reçoit par ailleurs une aide de 1250 € du CPSTI. « Passée la sidération, j’ai décidé de prendre le taureau par les cornes. J’ai assisté aux nombreux webinaires organisés par la CPME Gironde, qui m’ont permis d’y voir plus clair dans les mesures de soutien. »


La solidarité en action

Déterminée et très méthodique, elle décide même reprendre le travail dès le 11 avril. Car si les commerces étaient frappés d’une fermeture administrative, rien ne les empêchait de vendre en « drive » ou « livraison » ! « Cela m’a sauvé ! admet-elle. Très vite, j’ai publié sur les réseaux sociaux, et j’ai participé au groupe WhatsApp de la CPME Gironde. La solidarité et l’entraide étaient au rendez-vous : grâce au groupe, j’ai reçu de nombreuses commandes et j’ai pu vendre tout mon muguet ! » Même solidarité lorsque Christine a dû faire face à des problèmes informatique et électrique dans sa boutique. « Les adhérents se sont mobilisés et j’ai été dépannée dans la journée. Derrière la CPME, il y a une vraie force du collectif, une solidarité en action. Le groupe WhatsApp m’a permis de rebondir, d’être épaulée, écoutée. C’est important dans ces moments d’incertitude. »

Convaincue que le digital va tracer l’avenir du commerce, Christine Baffoigne entend développer prochainement un site de vente en ligne. Elle compte aussi profiter de la dynamique des réseaux sociaux pour fidéliser sa clientèle et attirer de nouvelles personnes. La leçon de toute cette crise ? Penser le commerce autrement, pour offrir une expérience client plus « phygitale »*…

* Physique et digitale


loader

Un plan de sauvetage en faveur du tourisme

La CPME salue le plan massif de soutien du gouvernement volant au secours du secteur de l’hôtellerie et du tourisme.

Lire la suite

Les 3 derniers communiqués de presse de la CPME Nationale

12/05/20

La CPME demande une exonération des charges

Les entreprises fermées sur décision administrative ont été mises dans l’incapacité totale d’exercer leur activité et donc de réaliser du chiffre d’affaires. La CPME demande donc que toutes les PME concernées puissent bénéficier d’une exonération de charges sociales durant la période de confinement, et idéalement jusqu’au mois de juin.

Lire la suite

Les petits commerces bientôt exonérés de charges

Le tweet n'est pas passé inaperçu ! Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a confirmé que les TPE de moins de 10 salariés, touchées par une fermeture administrative en raison du covid-19, seraient exonérées de charges sociales.

Concrètement, les échéances de mars, avril et mai seront annulées pour les TPE contraintes à la fermeture administrative depuis le 17 mars. Seraient exclus de cette mesure, les grandes enseignes, les commerces alimentaires qui ont pu rester ouverts ou ceux qui ont choisi de fermer faute d'activité.




Restauration : la moutarde monte au nez

Depuis le début du confinement le 14 mars dernier, les hôtels et restaurants enregistrent 91 % d’activité en moins. Alors que ces entreprises font partie des plus touchées par la crise sanitaire, elles ne pourront pas rouvrir en mai. Eventuellement en juin… Pour Stéphane Loniewski, gérant des restaurants Diego et Les Marquises à Arcachon, la situation est des plus alarmantes.


Le Gouvernement a annoncé de nouvelles mesures pour l’hôtellerie-restauration, dont un assouplissement concernant le fonds de soutien. C’est une bonne nouvelle ?

C’est un soulagement, mais est-ce suffisant pour un secteur au bord du gouffre ? En France, la restauration représente un million d’emplois, 200 000 restaurants et 50 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Depuis le 14 mars, le secteur (restauration à table, scolaire, d'entreprise ou de concession) est à l'arrêt quasi complet, avec des baisses de chiffres d'affaires estimées entre 90 et 100 %. Selon François Blouin, fondateur de Food service vision, le nombre de repas perdus chaque semaine est estimé à 160 millions, soit 1,2 milliard de chiffre d'affaires… La note est plutôt salée. En fait, nous sommes les dommages collatéraux de la crise sanitaire, et si personne ne prend ses responsabilités, 40 % des restaurants risquent de disparaître dans l’année.

Le 14 mars dernier, comment avez-vous accueilli la fermeture administrative de vos 2 établissements ?

Comme une douche froide et un sentiment de punition. Nous avons été informés de cette décision un samedi soir à 19h30, en plein service, sans possibilité d’anticiper : à minuit, les rideaux devaient être baissés ! Cette notion d’urgence n’a fait qu’amplifier le stress des collaborateurs. A 24h près, nous aurions pu mieux gérer nos stocks. C’est un gâchis alimentaire et un choc violent, comme un uppercut en plein visage. On en ressort sonné et totalement groggy.

Comment avez-vous fait face ?

Difficilement à tous les points de vue.Financièrement d’abord, parce qu’il a fallu trouver les moyens de se battre pour obtenir des aides, sur des thèmes jusqu’alors inconnus : prêts, activité partielle, décalage de charges… Psychologiquement ensuite, car nous sommes seuls devant une mort annoncée : salle vide, chaises empilées, tables les unes sur les autres… C’est un sentiment de vide, très violent et anxiogène. Comment ne pas penser non plus à l’équipe au chômage, qui partage votre vie depuis des années ? Nous nous sentons responsables mais pas coupables. Plus le temps passe, plus nous sommes inquiets, sans réelle feuille de route, ni timing. Impossible de se projeter dans ce flou économique, avec évidemment le spectre de la dépression pour certains. Malgré tout, la profession fait face et se bat aux côtés de la CPME et de l’UMIH pour un meilleur engagement de nos entreprises sociales et solidaires.

Que pensez-vous des mesures du Gouvernement ?

Les premières décisions furent fortes et efficaces, il faut le reconnaître. Mais attention nous ne sommes que sur du report, sans aucune visibilité sur demain.

Aujourd’hui, nous roulons sur une double voie, au volant d’une nouvelle berline, un modèle PGE (Prêt Garanti par l’Etat), propulsé par le report des charges et des prêts. Pour l’instant, la voiture roule, avec quelques ratés, mais la sortie de route risque d’être mortelle, en s’écrasant sur le mur des remboursements…

Pour nos entreprises, la perte de notre marge brute est colossale sur une telle durée, et ce n’est pas assumable, même après le remboursement du travail partiel.

Selon vous, quelles mesures doivent-elles être adoptées pour sauver ce secteur ?

Il y a deux façons d’appréhender de tels événements : boucher les trous dans la raquette en adoptant des solutions techniques, au détriment des femmes et des hommes qui font vivre ce secteur. Ou alors, adopter une attitude plus humaine et solidaire. Gouvernement, bailleurs, prestataires de services, assureurs doivent partager avec nous « cet effort de guerre ». Peut-on envisager qu’un bailleur puisse continuer à encaisser des loyers, alors que son locataire a le genou à terre ? Soyons réaliste : si le locataire fait faillite, le bailleur perdra de toute façon ses loyers et aura toutes les peines du monde à relouer son local puisque 30 % des restaurants auront disparu. Idem pour les assureurs : comment pourront-ils se prévaloir d’être solidaires s’ils ne tendent pas la main aujourd’hui ? Si chacun fait sa part, alors l’avenir de la restauration sera moins lourd à porter.

Le gouvernement parle d’une réouverture le 15 juin prochain. Comment voyez-vous l’après-confinement ?

La restauration doit se réinventer, et nous devons mettre en place des procédures, aujourd’hui à l’étude en collaboration avec l’UMIH et le gouvernement. Notre crainte ? Perdre en convivialité, car le restaurant est le lieu du sourire, du partage et de la bonne humeur ! Il nous faut donc trouver un juste équilibre entre les contraintes sanitaires (gel, gants, distance entre les tables, suppression des menus…), la responsabilité du restaurateur (procédures de nettoyage, nouvelle amplitude horaire, etc) et le bon comportement du client. Toutes les pistes sont intéressantes, mais n’oublions pas le bon sens. Certains évoquent des parois en plexiglas entre les tables : mais qui pourra fournir la matière première en 15 jours pour les 200 000 restaurants ? Qui les posera ? Qui paiera, quand on sait que les prix ont été multiplié par 4, et que la trésorerie des restaurants est déjà exsangue ?

Vous restez optimiste ?

Malgré tout, oui. En 2004 un Tsunami a balayé l’Asie, faisant 250 000 morts. Nous avons applaudi les sauveteurs, nous avons pleuré, nous avons dit qu’il fallait écouter la nature et changer nos comportements… Et puis, tout a été reconstruit à l’identique. Alors sommes-nous tous fous ou amnésiques ? Ou au contraire, l’oubli serait-il salvateur pour survivre au trauma et mieux repartir ? Une chose est sûre, nous mettrons toute notre énergie à préparer ce déconfinement, pour enfin pouvoir retrouver notre clientèle et vivre de nouveaux moments d'émotion et de partage.


Les assureurs vont investir 150 millions d'euros dans le tourisme

Pour soutenir la reprise économique des ETI et PME, les assureurs se sont engagés auprès des pouvoirs publics à mettre en place un programme d'investissement d'1,5 milliard d'euros. Ce mardi, la Fédération de l'Assurance a décidé de dédier 150 millions d'euros au secteur du tourisme. « Le secteur du tourisme contribuera pleinement au redémarrage économique de notre pays et nous souhaitons le soutenir à travers notre programme d'investissement », a souligné Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l'assurance, dans un communiqué.

In fine, l'effort collectif des assureurs s'élève à 3,2 milliards, a précisé Florence Lustman : « 1,75 milliard pour des mesures extracontractuelles et de solidarité, 1,5 milliard d'investissement dans les PME, les ETI et la santé et enfin les travaux pour construire le futur régime de catastrophe sanitaire ».

Selon Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères, l’épidémie de Covid-19 pourrait faire perdre plus de 40 milliards d’euros à la filière touristique française en trois mois.

Annulation des cotisations sociales pour le tourisme et les arts et spectacles

Le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, a confirmé que les secteurs du tourisme et des arts et spectacle vont bénéficier d’une annulations de cotisations sociales. Les organisations patronales demandent que cette mesure soit généralisée à toutes les entreprises en souffrance.


Bonne nouvelle pour le secteur du tourisme et des arts et spectacle ! Ce mercredi, Gérard Darmanin, ministre des Comptes publics, a annoncé l’annulation des charges sociales pour les secteurs les plus durement touchés, évoquant la somme de 750 millions euros. Si ce coup de pouce va dans le bon sens, cette suppression des charges, limitée aux secteurs du tourisme et des arts et spectacles, restent trop restrictive selon les organisations patronales. Ces dernières demandent une annulation des cotisations pour toutes les entreprises fermées par décision de l’Etat, et non un simple report des charges fiscales et sociales.

Pour rappel, nombre de commerçants et d’indépendants ont dû fermer leurs portes le 14 mars dernier, et bon nombre d’entre eux vont encore rester clos après le 11 mai, par mesure de sécurité.

Une réunion doit se tenir vendredi avec les professionnels des secteurs concernés pour étudier des mesures de soutien spécifiques.


Suis-je bien assuré en télétravail ?

Depuis la crise de Covid-19 et la mise en place du confinement, un quart des actifs travaille désormais depuis son domicile. Une grande nouveauté dans le paysage entrepreneurial, puisque jusqu’à présent le télétravail concernait que peu de Français, entre 8 et 17% selon l’Observatoire du Télétravail, contre 30 % en moyenne dans les pays de l’Europe du Nord. Quel que soit le contrat de travail (CDD, CDI, saisonnier, interim), l’employeur a la charge de protéger ses salariés lorsque ces derniers travaillent depuis leur domicile. Ainsi, le Contrat Responsabilité Civile Professionnelle de l’employeur vise à garantir les risques au domicile, de la même manière que sur le lieu de travail. Ces risques concernent le vol, la casse de matériel professionnel, mais aussi les accidents et les chutes, piratages de données sensibles.

Pour l’employeur, il est fortement recommandé de vérifier son contrat auprès de son assurance professionnelle, et de souscrire une assurance multirisques informatique, qui couvre les biens professionnels mis à disposition du salarié.

En revanche, le télétravailleur n’a pas l’obligation de souscrire une assurance habitation spécifique ou une garantie complémentaire à son contrat.

Un fonds de solidarité élargi et plus généreux

Face aux lourdes pertes de revenus enregistrées par de nombreux indépendants, le ministre Bruno Le Maire a annoncé que le Fonds de Solidarité serait élargi à de nouveaux secteurs, avec un plafond d’aides pouvant aller jusqu’à 5.000€.


Les chiffres parlent d’eux-mêmes : depuis la crise économique et sanitaire liée au Covid-19, de nombreux indépendants et micro-entrepreneurs ont dû baisser le rideau. Face aux lourdes perte de chiffre d’affaires rencontrées par ses professionnels, l’Etat a mis en place un Fonds de Solidarité en mars dernier. Doté initialement d’1 milliard d’euros, ce fonds se muscle et devrait atteindre 7 milliards d’euros. Ce dispositif permet notamment aux TPE, micro-entrepreneurs et indépendants de bénéficier – sous conditions d’éligibilité – d’une aide forfaitaire de 1.500 euros, versée par la Direction générale des finances publiques. Cette somme pouvait être complétée par une aide complémentaire de 2.000€, étudiée au cas par cas, pour les entreprises menacées de faillite. Cette allocation va être portée à 5.000€ par mois, financée par les Régions.

Par ailleurs, les conditions pour bénéficier du Fonds de Solidarité s’assouplissent ; Jusqu’à présent, pour percevoir l’aide de 1.500€, le professionnel (indépendant, micro-entrepreneur, profession libéral, TPE) devait :

- Réaliser moins d’un million de chiffre d’affaires, avec un bénéficie annuel imposable inférieur à 60.000 euros, et maximum 10 salariés dans l’entreprise

- Subir une interdiction d’accueil au public ou un perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 % en mars 2020 (vs mars 2019).

Aujourd'hui, le calcul s’établit sur la base des 12 derniers mois en moyenne (pour le calcul des 50% de perte du chiffre d’affaires).

Par ailleurs, ce Fonds de Solidarité est désormais ouvert aux groupements d’agriculteurs ou aux entreprises en procédure de redressement judiciaire, a précisé le ministre de l’Economie.

A noter que les demandes d’aides sont ouvertes à partir du 15 avril.

La responsabilité de l'employeur face au covid-19

Quelles mesures l'employeur doit-il prendre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés ?

Gestes barrière, distanciation sociale... Dans le cadre du Covid-19, le gouvernement préconise un certain nombre de mesures pour assurer la sécurité des salariés : mise en place d’une organisation et de moyens adaptés, déploiement d' actions de prévention des risques professionnels, élaborations de dispositifs d’information et de formation... Il s'agit d'une question de santé publique mais aussi de responsabilité, car en ne prenant pas en compte ces mesures, l'employeur risque de voir sa responsabilité civile et pénale mise en cause.

Certes, il n’incombe pas au dirigeant de garantir l’absence de toute exposition à des risques mais de les éviter, et de les évaluer régulièrement. Ainsi, comme le rappelle la ministre du Travail, l'employeur a une obligation de moyens renforcés et non de résultat.

Toutefois, l'Inspection du Travail semble avoir une vision de la responsabilité de l'employeur beaucoup plus extensive.

C'est pourquoi, la CPME prône une modification législative, seul moyen pour sécuriser véritablement l’employeur. En l'occurence, elle demande, la transposition de l’article 5.4 de la directive de 1989, afin d'écarter la responsabilité de l’employeur.

Cet article spécifie « La présente directive ne fait pas obstacle à la faculté des États membres de prévoir l'exclusion ou la diminution de la responsabilité des employeurs pour des faits dus à des circonstances qui sont étrangères à ces derniers, anormales, imprévisibles, ou à des événements exceptionnels, dont les conséquences n'auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée. »

L'indemnité perte de gains a été validée !

C'est un nouveau combat de gagné pour la CPME ! En avril, les indépendants de l'artisanat et du commerce bénéficieront d'une "Indemnité perte de gains", plafonnée à 1250 euros nets d'impôts et de charges sociales.

Validée par le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI), avec l’accord des ministères de tutelle, cette aide exceptionnelle émane d'une l'enveloppe d'un milliard d'euros, débloquée par le CPSTI pour venir en aide aux entrepreneurs, commerçants, artisans et micro-entrepreneurs, durement frappés par la crise Covid-19. Cette aide sera proportionnelle aux montants des cotisations versées par chaque indépendant au régime de retraite complémentaire des indépendants (RCI). Ainsi, tout indépendant, en activité au 15 mars et affilié à la caisse avant le 1er janvier 2019, pourra en bénéficier, sans démarches particulières à accomplir. Cette aide peut être cumulable avec le Fonds de Solidarité et sera versée prochainement par le CPSTI, via les URSSAF.

"Les travailleurs indépendants de l’artisanat et du commerce aujourd’hui en grande difficulté, bénéficieront d’une forme de revenu de substitution, et ce sans que les finances publiques soient mises à contribution," ont indiqué la CPME, Le MEDEF et l'U2P dans un communiqué commun.

Les 3 organisations patronales demandent par ailleurs que les cotisations et contributions sociales, déjà reportées en mars et avril, puissent l’être également au mois de mai si la situation l’exige.

Questions/Réponses

Compte tenu de l’ordonnance du 25/03 sur la suspension des délais administratifs, est-ce applicable dans le cadre des ruptures conventionnelles ?

Oui, cette suspension de délai entre le 12 mars et le 24 juin concerne également les ruptures conventionnelles, empêchant les décisions implicites d’acceptation (au bout de 15 jours ouvrables en temps normal).

Une prochaine ordonnance, attendue le 16 avril, doit cependant exclure ce dispositif du champ d’application, ce qui modifiera la donne.


Doit-on passer les salariés en congés pour garde d’enfants en chômage partiel pendant les congés scolaires ?

La réponse est différente selon que l’activité soit totalement stoppée ou simplement réduite.

Dans le premier cas , le congé pour garde d’enfant est interrompu, et le salarié est placé en activité partielle ( sauf circonstances exceptionnelles).

Dans le deuxième cas, le placement en activité partielle n’est pas possible.


Congés, arrêts maladie pour garde d'enfants, chômage partiel, comment s'y retrouver ?

Tout dépend de l’activité de l’entreprise :

1/ Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison de la fermeture totale ou d’une partie de l’établissement

Les arrêts dérogatoires ont été mis en place pour indemniser le salarié qui ne peut pas se rendre sur son lieu de travail, soit par mesure de protection, soit parce qu’il est contraint de garder son enfant de moins de 16 ans à la maison. Ces arrêts dérogatoires n’ont plus lieu d’être, lorsque l’activité du salarié est interrompue puisqu’il n’a plus à se rendre sur son lieu de travail.

Dans ces conditions, le placement des salariés en activité partielle, lorsque l'entreprise ferme ou qu'une partie de l'établissement est à l'arrêt, doit conduire à interrompre l’arrêt de travail du salarié.

L’employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité, en cas d’arrêt maladie de droit commun.

Compte tenu des circonstances, si l’arrêt de travail dérogatoire est en cours au moment du placement en activité partielle, l’employeur peut attendre le terme de l’arrêt en cours pour placer le salarié en activité partielle.

En revanche, aucune prolongation ou aucun renouvellement de l’arrêt ne pourra être accordé une fois le placement en activité partielle intervenu.

Les employeurs sont donc tenus à ne pas demander le renouvellement des arrêts pour garde d’enfants de leurs salariés.

S’agissant des arrêts de travail pour personnes vulnérables qui ont pu valablement se déclarer sur le télé-service de l’assurance maladie, ceux-ci étant automatiquement prolongés par l’Assurance maladie pour la durée du confinement, l’employeur est tenu d’y mettre un terme. L'employeur doit alors signaler à l’assurance maladie la fin anticipée de l’arrêt selon les mêmes modalités qu’une reprise anticipée d’activité en cas d’arrêt maladie de droit commun.


2/ Cas de l’entreprise qui place ses salariés en activité partielle en raison d’une réduction de l’activité.

Il n’est pas possible de cumuler - sur une même période - une indemnité d’activité partielle et les indemnités journalières de Sécurité Sociale.

Ainsi, quand l’activité partielle prend la forme d’une réduction du nombre d’heures travaillées, il n’est pas possible de cumuler cette activité partielle avec un arrêt de travail dérogatoire pour garde d’enfants ou pour personne vulnérable.

L’employeur ne pourra donc pas placer son salarié en activité partielle pour réduction du nombre d’heures travaillées si un arrêt de travail est en cours.

mises à jour 03/04/20

Comment bénéficier du Fonds de solidarité ?

Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un Fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour une durée d'au plus trois mois supplémentaires.


QUELLES ENTREPRISES SONT CONCERNEES PAR CE FONDS DE SOLIDARITE ?

Les entreprises (personnes physiques ou personnes morales de droit privé), exerçant une activité économique, peuvent bénéficier du fonds si elles respectent les conditions suivantes :


1. Leur effectif est inférieur ou égal à dix salariés,

2. Elles ont débuté leur activité avant le 1er février 2020 et n'ont pas déposé de déclaration de cessation de paiement au 1er mars 2020,

3. Le montant de leur chiffre d’affaires HT ou de leurs recettes HT lors du dernier exercice clos est inférieur à un million d’euros.

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos d’exercice, le chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020 doit être inférieur à 83 333€,

4. Leur bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant, au titre de l’activité exercée, n’excède pas 60.000 euros au titre du dernier exercice clos.

Pour les entreprises n’ayant pas encore clos un exercice, le bénéfice imposable augmenté le cas échéant des sommes versées au dirigeant est établi, sous leur responsabilité, à la date du 29 février 2020, sur leur durée d'exploitation et ramené sur douze mois ;

5. Les personnes physiques ou, pour les personnes morales, leur dirigeant majoritaire, ne sont pas titulaires, au 1er mars 2020, d’un contrat de travail à temps complet ou d’une pension de vieillesse et n’ont pas bénéficié, au cours de la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020, d’indemnités journalières de sécurité sociale d’un montant supérieur à 800 €,

6. Ne pas être contrôlées par une ou plusieurs sociétés commerciales,

7. Les groupes ne dépassant pas pour l’ensemble de leurs entités les seuils fixés en matière de salariés, de chiffre d’affaires et de bénéfice, peuvent en bénéficier,

8. Elles n'étaient pas, au 31 décembre 2019, en difficulté au sens européen,

Dans le présent décret, la notion de chiffre d'affaires s'entend comme le chiffre d'affaires hors taxes ou, lorsque l'entreprise relève de la catégorie des bénéfices non commerciaux, comme les recettes nettes hors taxes.


QUELLES SONT LES CONDITIONS D’ELIGIBILITE ?

Les entreprises pouvant bénéficier du fonds de solidarité doivent justifier un des deux motifs suivants :


  • Elles ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020
  • Elles ont subi une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 50 % durant la période comprise entre le 29 février 2020 et le 31 mars 2020, par rapport à la même période en 2019,

ou, pour les entreprises créées après le 1er mars 2019, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur la période comprise entre la date de création de l’entreprise et le 1er mars 2020.

ou, pour les personnes physiques ayant bénéficié d'un congé pour maladie, accident du travail ou maternité durant la période comprise entre le 1er mars 2019 et le 31 mars 2019, ou pour les personnes morales dont le dirigeant a bénéficié d'un tel congé pendant cette période, par rapport au chiffre d'affaires mensuel moyen sur la période comprise entre le 1er avril 2019 et le 29 février 2020.


QUELLES AIDES OFFRENT LE FONDS DE SOLIDARITE ?

Les aides financières prennent la forme de subventions attribuées par décision du ministre de l’action et des comptes publics


  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires supérieure ou égale à 1.500 euros perçoivent une subvention d’un montant forfaitaire de 1.500 euros.
  • Les entreprises ayant subi une perte de chiffre d’affaires inférieure à 1.500 euros perçoivent une subvention égale au montant de cette perte .


COMMENT FAIRE LA DEMANDE ?

  • La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020.
  • La demande est accompagnée des justificatifs suivants :

1. une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret et l’exactitude des informations déclarées, ainsi que l’absence de dette fiscale ou sociale impayée au 31 décembre 2019, à l’exception de celles bénéficiant d’un plan de règlement ;

2. une estimation du montant de la perte de chiffre d'affaires ;

3. les coordonnées bancaires de l'entreprise.


COMMENT BENEFICIER DE L’AIDE SUPPLEMENTAIRE DE 2.000 € ?

Les entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires au moins égale à 50% peuvent bénéficier d’une aide complémentaire d’un montant forfaitaire de 2.000 euros lorsqu’elles remplissent les conditions suivantes :

1. Elles ont bénéficié de l'aide prévue précédemment

2. Elles emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;

3. Elles se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours suivants ;

4. Leur demande d'un prêt de trésorerie d'un montant raisonnable faite depuis le 1er mars 2020 auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date a été refusée par la banque ou est restée sans réponse passé un délai de dix jours.


COMMENT REALISER CETTE DEMANDE ?

La demande d'aide au titre du présent article est réalisée auprès des services du conseil régional du lieu de résidence, de la collectivité de Corse, de la collectivité territoriale de Guyane, de la collectivité territoriale de Martinique, du conseil départemental de Mayotte ou de la collectivité de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, de Saint-Pierre-et-Miquelon ou de Wallis-et-Futuna, par voie dématérialisée, au plus tard le 31 mai 2020 .La demande précise :


- Cette demande est accompagnée :


  • D’une déclaration sur l'honneur attestant que l'entreprise remplit les conditions prévues par le présent décret et l'exactitude des informations déclarées ;
  • D’une description succincte de sa situation, accompagnée d'un plan de trésorerie à trente jours, démontrant le risque de cessation des paiements ;
  • Du montant du prêt refusé, du nom de la banque le lui ayant refusé et des coordonnées de son interlocuteur dans cette banque

La décision d’attribution de l’aide est notifiée conjointement au bénéficiaire par le représentant de l’Etat et le chef de l’exécutif de la collectivité.


Comment bénéficier du prêt garanti par l'Etat?

Le prêt garanti par l'Etat est un prêt de trésorerie d'un an destiné aux entreprises de toutes tailles, de tous secteurs, quelle que soit la forme juridique (sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations). Pour en bénéficier, vous devez vous rapprocher de votre établissement bancaire dès le 25 mars.


Le prêt garanti par l'Etat ne pourra pas dépasser un plafond de 25 % du chiffre d'affaires HT de 2019 ou 2 années de masse salariale pour les entreprises nouvelles . Après un pré-accord de votre conseiller, vous devrez finaliser la signature du prêt sur le site de la Bpifrance.


En cas de refus, vous avez la possibilité de vous rapprocher de la médiation du crédit des entreprises.


Pour les entreprises de plus de 5 000 salariés (ou avec un chiffre d'affaires supérieur à 1,5 milliard d'euros), la demande de prêt garanti par l'Etat fera l'objet d'un examen auprès du ministère de l'Economie et des Finances.

Indépendants, comment adapter le prélèvement à la source de votre impôt sur le revenu ?

Si votre activité est durement impactée par l’épidémie de covid-19, vous avez la possibilité de reporter ou stopper temporairement vos acomptes de prélèvement à la source, qu’ils soient mensuels ou trimestriels.

Concrètement, vous allez sur votre espace personnel impots.gouv.fr, puis vous cliquez sur « Gérer vos acomptes » et ensuite « Gérer mon prélèvement à la source ».

Les modifications doivent s’effectuer avant le 22 de chaque mois. Si elles interviennent après le 22, elles seront prises en compte pour le mois suivant ou le trimestre suivant.

Par ailleurs, si votre chiffre d’affaires est nul en mars ou en avril, vous pourrez supprimer l’acompte mensuel de la même manière.


Puis-je demander à mes salariés de prendre leurs jours de congés ?

Oui. Le projet de loi d'urgence sanitaire, adopté ce week-end au Parlement, vous permet d'imposer une semaine de congés payés à vos salariés, après un accord d'entreprise ou de branche.

Par ailleurs, les entreprises pourront imposer les dates de RTT ou de jours du compte-épargne temps, en dérogeant au délai fixé par le Code du travail.



Indépendant, comment reporter vos échéances ?

Sachez que la prochaine échéance mensuelle du vendredi 20 mars ne sera pas prélevée par l'URSSAF.

Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances à venir (avril à décembre).


En complément de cette mesure, vous pouvez solliciter :


  • L’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard ni pénalité


  • Un ajustement de votre échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de revenu, en réestimant le revenu sans attendre la déclaration annuelle
  • L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.


Quelles sont vos démarches ?


Pour les cotisations :

Contactez votre Urssaf sur secu-independants.fr, Mon compte pour une demande de délai ou de revenu estimé

Par courriel, en choisissant l'objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »


Commerçants/artisans :

Tél. : 3698 (service gratuit + prix appel)

Professions libérales

Tél. : 3957 (0,12€/minute + prix de l’appel) ou au Praticiens et auxiliaires médicaux

0 806 804 209 (service gratuit + prix de l’appel)


Pour les arrêts de travail :

Le téléservice declare.ameli.fr de l'Assurance Maladie permet aux indépendants et aux auto-entrepreneurs de déclarer un maintien à domicile pour eux-mêmes et/ou pour leurs salariés.

Ce dispositif concerne les parents d'enfants de moins de 16 ans, ainsi que les parents d'enfant de moins de 18 ans en situation de handicap.


Si votre état de santé justifie une mesure de confinement : formulaire ici

Quelles sont aides disponibles pour les indépendants ?

Vous êtes indépendants ? Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) vous accompagne en cas de difficultés de trésorerie liées à la crise, susceptible de menacer la pérennité de votre activité.


Cliquez ici pour télécharger les éléments du dossier de saisi

Quelles sont les aides accordées par Bpifrance ?

Des mesures spécifiques de soutien à la trésorerie sont activées par Bpifrance pour aider les TPE/PME à surmonter les difficultés exceptionnelles liées aux conséquences de la crise sanitaire COVID-19.


Garantie renforcement de la trésorerie des entreprises

Ce dispositif vise à garantir les opérations de renforcement de la structure financière des PME, notamment par consolidation des concours bancaires à court terme. Cette garantie s'adresse s’adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) rencontrant actuellement des difficultés de trésorerie, et ce, quelle que soit la date de leur création.


Peuvent être garantis :

- Le renforcement en fonds de roulement

- Le financement relai-

- La consolidation des crédits à court terme existant

- L'externalisation d'actifs dans le cadre d'une cession bail par exemple


Garantie Ligne de Crédit Confirmé

Destinée aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) quelle que soit leur date de création, cette Ligne de Crédit Confirmée Coronavirus vise à garantir la mise en place de ligne ou le renouvellement de crédit court terme (12 ou 18 mois), destinées au financement du cycle d'exploitation des entreprises.


Prêt Atout

Il s’agit d’un crédit à moyen terme sans garantie mis en place, en partenariat avec la banque, pour couvrir les besoins de trésorerie liés à la crise actuelle. Le prêt Atout, s'adresse aux TPE, PME et Entreprises de Taille Intermédiaires indépendantes (ETI) possédant 12 mois de bilan minimum.Le montant maximum de ce prêt s’élève à 5M€ pour les PME et 30M€ pour les ETI, sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.


Si vous avez un financement en cours avec Bpifrance :

Un report d'échéance pourra vous être accordé sur tous les financements bancaires garantis par Bpifrance. Par ailleurs, Bpifrance reporte automatiquement les échéances de l'ensemble de ses clients pour une durée de 6 mois, à compter du 20 mars.


0969 370 240 : service & appel gratuits



Tout savoir sur le fonds de solidarité

Face à l’urgence économique et aux conséquences du confinement lié au coronavirus, Alain Rousset, président de la Région Nouvelle-Aquitaine, annonce un fonds de solidarité de rebond et de stratégie industrielle doté de 50 M€.

L’objectif est double : soutenir d’une part les TPE et les acteurs associatifs, et octroyer d’autre part des prêts d'urgence à toutes les entreprises en difficulté. Ce sera la DGFIP qui versera la somme et la mise en œuvre pratique sera communiquée très prochainement.


➡️ Sur les 50 M€ débloqués par le Conseil Régional, 20M€ iront abonder le fonds de solidarité de 2 Md€ cogéré par l'Etat et les régions. Ce Fonds de Solidarité concerne les TPE, dont le chiffre d’affaires est de moins de 250 000 euros. Elles pourront bénéficier d’une aide forfaitaire automatique de 1500 euros, si leur chiffre d’affaires a chuté de d'au moins 70 % entre mars 2019 et mars 2020"


➡️ Une seconde enveloppe de 5 M€ est fléchée vers le secteur associatif, en particulier culturel et sportif


➡️ Les 25 M€ restants concernent l’octroi de prêts aux entreprises en difficulté : 10 M€ abonderont les prêts rebonds (amélioration de la trésorerie) gérés par Bpifrance et 15 M€ financeront des prêts aux entreprises régionales non éligibles à ces dispositifs.


Les mesures du gouvernement

Le Gouvernement a annoncé une série de mesures pour venir en aide aux entreprises, avec notamment le report de toutes les charges fiscales et sociales dues.


Sont également suspendues les factures d'eau, de gaz et d'électricité ainsi que les loyers. Un fonds de solidarité va être débloqué pour soutenir les micro-entrepreneurs, les petites entreprises et les indépendants, qui font moins d'un million de chiffre d'affaires et qui ont perdu 70% de leur chiffre entre mars 2019 et mars 2020. Un tarif de base de 1500 euros sera garanti sous forme forfaitaire.

Autres mesures, bancaires celles-ci : la mise en place de procédures accélérées d'obtention de crédit - dans un délai de 5 jours - pour les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les PME pourront également bénéficier d'un report des remboursements de crédit jusqu'à 6 mois, avec la suppression des pénalités et coûts additionnels liés à ces reports d'échéance.

202 Rue d'Ornano

33000

Bordeaux France

05 57 54 20 95

©2019 Hubside